Mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent au site nordgravure.fr.

# 1. Éditeur du site

Le site nordgravure.fr est édité par :

Nom : Nord Gravure
Activité principale : Activités de pré-presse (18.13Y)
Statut : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €

Adresse : 34 rue des Palmiers, 59200 Tourcoing
Email : contact[@]nordgravure.fr
Téléphone : 03 20 00 93 97

SIRET : 908 918 600 00010
TVA intracommunautaire : FR64 908 918 600
RCS : Lille Métropole 908 918 600
Code NAF/APE : 18.13Z

# 2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site nordgravure.fr est Sébastien DEBLOCK.

# 3. Hébergement

Le site nordgravure.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : ovh.com

# 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site nordgravure.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, code source et plus généralement tout élément composant le site) est la propriété exclusive de Nord Gravure, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

# 5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site nordgravure.fr sont fournies à titre informatif.

Malgré le soin apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, Nord Gravure ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences pouvant apparaître.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

# 6. Données personnelles

Le site nordgravure.fr peut collecter des données personnelles dans les cas suivants :

• lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact,
• lors de l'envoi d'un message via le formulaire de devis.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes de contact,
• répondre aux demandes de devis.

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• le consentement de l’utilisateur, notamment pour les deux formulaires,
• l’intérêt légitime de Nord Gravure pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.

Durée de conservation des données :

• Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 12 mois maximum,
• Les données issues du formulaire de devis sont conservées pendant 12 mois maximum.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact[@]nordgravure.fr

Le responsable du traitement des données personnelles est Nord Gravure, représenté par Sébastien DEBLOCK.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

# 7. Cookies

Le site nordgravure.fr n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de tracking tiers n'est déposé. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.

# 8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lille seront seuls compétents.

# 9. Sécurité

Les données personnelles collectées via le site nordgravure.fr sont traitées de manière sécurisée.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

L’accès aux données est strictement limité à Nord Gravure et à son hébergeur technique (OVH).

# 10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.

La date de la dernière mise à jour est indiquée sur cette page.

Date de dernière modification : 28/05/2026